Protection des données

La présente notice explique comment sont traitées les données personnelles transmises par l’intermédiaire du site de TEDimmo. Elle est établie conformément à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) révisée, en vigueur depuis le 1^er septembre 2023, et à son ordonnance d’exécution.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est TEDimmo, Chemin des Essertoux 3, 1803 Chardonne, Suisse.

Les questions relatives aux données peuvent être adressées à info@tedimmo.ch ou au +41 79 637 26 05.

2. Données que nous traitons

Le formulaire de contact demande : votre nom, votre adresse e-mail, le type de projet à choisir dans une liste, et le contenu libre de votre message. Le numéro de téléphone est facultatif. Aucun autre champ n’est demandé.

Ce que vous envoyez part par courriel vers la boîte de TEDimmo, hébergée en Suisse. Le formulaire comporte deux champs cachés destinés à écarter les envois automatisés ; ils ne vous concernent pas et restent vides lorsqu’un être humain remplit le formulaire.

S’y ajoute un marqueur de provenance, qui indique depuis quelle page de ce site vous avez ouvert le formulaire — par exemple la page d’une promotion. Il sert à savoir à quoi se rapporte votre demande et ne contient aucune donnée vous concernant.

L’hébergeur du site conserve par ailleurs des journaux techniques — adresse IP, date et heure, page consultée, type de navigateur — comme tout serveur web. L’hébergeur est Infomaniak Network SA, en Suisse ; la durée de conservation de ces journaux relève de ses conditions.

3. Finalités et bases légales

Les données transmises par le formulaire servent à répondre à votre demande et à en assurer le suivi. Elles ne servent à rien d’autre.

Le traitement repose sur le fait que vous nous écrivez de votre propre initiative, et sur l’intérêt légitime de TEDimmo à donner suite à une demande qui la concerne. La transmission de ces données est facultative : sans elles, nous ne pouvons pas vous répondre.

Aucune prospection n’est adressée à une personne qui ne nous a pas écrit, et aucune donnée n’est vendue, louée ou cédée à des fins publicitaires.

4. Cookies et technologies similaires

Ce site ne dépose aucun cookie. Il n’y a donc pas de bandeau de consentement, parce qu’il n’y a rien à consentir.

Une seule information est stockée dans votre navigateur : une clé technique placée dans le sessionStorage, qui retient qu’une fenêtre d’annonce a déjà été affichée pendant votre visite, afin de ne pas vous la présenter deux fois. Elle ne contient aucune donnée personnelle, ne permet aucune identification, ne quitte jamais votre navigateur et disparaît à la fermeture de l’onglet.

5. Destinataires et sous-traitants

Les demandes adressées par le formulaire sont reçues par TEDimmo. Interviennent en outre :

• l’hébergeur du site, Infomaniak Network SA, établi en Suisse, qui héberge les pages, la messagerie et achemine les messages du formulaire ;
• lorsque votre demande porte sur une promotion commercialisée par TEDimmo, le promoteur concerné, pour le suivi de votre intérêt ;
• le notaire, au stade d’une réservation ou d’un acte, dans le cadre légal qui lui est propre ;
• le cas échéant, un partenaire de financement hypothécaire, uniquement à votre demande expresse.

Aucune donnée n’est transmise à un tiers en dehors de ces cas.

6. Durée de conservation

Les demandes qui n’aboutissent pas à un mandat sont conservées le temps du suivi, puis supprimées : 24 mois après le dernier échange. Un projet immobilier mûrit sur plusieurs saisons ; supprimer plus tôt effacerait des contacts encore actifs, et conserver au-delà n’aurait pas de justification.

Les données liées à un mandat conclu sont conservées aussi longtemps que les obligations légales et contractuelles l’exigent.

7. Transfert de données à l’étranger

Aucune donnée n’est transférée à l’étranger. Le site est hébergé en Suisse et les messages du formulaire sont acheminés par une messagerie suisse. Les données restent soumises au droit suisse et à la surveillance du PFPDT.

Si cela devait changer, cette notice serait modifiée avant le transfert, en nommant le pays concerné et la garantie sur laquelle il repose.

8. Vos droits

Toute personne dont les données sont traitées peut, en tout temps et gratuitement :

• demander l’accès aux données la concernant ;
• en demander la rectification si elles sont inexactes ;
• en demander la suppression ;
• s’opposer à leur traitement ;
• demander la remise des données qu’elle a elle-même fournies, dans un format électronique courant.

La demande s’adresse au responsable du traitement (chapitre 1). Une pièce d’identité peut être demandée, afin d’éviter qu’un tiers n’obtienne des données qui ne sont pas les siennes.

Toute personne peut également s’adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne.

9. Sécurité

Le site est servi en HTTPS et les messages du formulaire sont acheminés par une liaison chiffrée. L’accès aux demandes reçues est limité aux personnes qui assurent le suivi des mandats.

Aucune mesure technique ne rend un traitement infaillible ; celles-ci sont proportionnées au fait qu’il s’agit de coordonnées de contact et d’un message libre, à l’exclusion de toute donnée sensible au sens de la LPD.

10. Modifications

Cette notice peut être adaptée si le traitement évolue. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date.

Voir également les mentions légales.